Le Centre Hospitalier de Gimont est soucieux de la protection des données personnelles et s’engage à respecter la Règlementation en vigueur applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’il opère.

Les données collectées sur ce site, et de manière générale par le Centre Hospitalier de Gimont, ont des finalités bien déterminées, sont clairement identifiées, ne sont ni cédées à des tiers ni utilisées à des fins non prévues.

Identité et coordonnées de l’organisme

Centre Hospitalier de Gimont
19 rue 1ère Armée Française Rhin et Danube
BP25
32201 Gimont Cedex

Responsable de traitement : Le Directeur du Centre Hospitalier de Gimont
Le responsable de traitement est la personne physique ou morale, qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Si vous avez des remarques ou des suggestions à faire, n’hésitez pas à le faire via le formulaire de contact.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Délégué à la protection des données (GHT du Gers)
Centre hospitalier d’Auch en Gascogne
Allée Marie Clarac
32 008 Auch Cedex
dpo@ch-auch.fr

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le RGPD ou Règlement Général sur la Protection des Données, encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).
Ce règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.
Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de développer leurs activités numériques au sein de l’UE en se fondant sur la confiance des utilisateurs.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée à caractère personnel est considérée comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (permettant l’identification de la personne).

Une personne peut-être identifiée directement (nom, prénom, ..) ou indirectement (identifiant, numéro, ..).

L’identification d’une personne physique peut-être réalisée à partir d’une seule donnée ou à partir d’un ensemble de données.

Les données personnelles sont regroupées en deux catégories : les données personnelles non-sensibles et sensibles.
– Les données personnelles non-sensibles peuvent être le nom d’une personne, sa date de naissance, son numéro de téléphone, son adresse IP, etc…
– Les données personnelles sensibles concernent les informations qui peuvent discriminer une personne, comme son orientation sexuelle, son origine ethnique, son opinion politique, sa santé, etc…

Quelles sont les données collectées ?

Sur ce site, aucune donnée à caractère personnel n’est collectée à votre insu.

Les informations personnelles que vous serez amené à fournir sur ce site sont confidentielles et ne sont transmises qu’au Centre Hospitalier de Gimont.
Peuvent notamment être traitées les catégories de données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone.
Nous collectons notamment les informations lorsque :
– Vous renseignez un formulaire de contact,
– Vous déposez une candidature,
– Vous nous formulez une demande par mail,
– Vous consultez notre site.

Tout professionnel habilité à accéder à vos données personnelles est soumis au secret professionnel et doit respecter la confidentialité de vos données.

Les informations recueillies font l’objet de traitements automatisés (informatique) et/ou non automatisés (papier).

Ce site ne stocke aucun « cookie » à des fins de suivi, interne (collecte de données personnelles) ou tiers (à des fins publicitaires), ni aucun traceur.
Ce site utilise uniquement des « cookies » indispensables pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Ces « cookies » ne stockent aucune donnée vous concernant et ne nous permettent pas de vous identifier de quelque façon que ce soit. Si ces « cookies » sont bloqués, certaines parties de ce site pourraient ne pas fonctionner.

La conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de la collecte. Elles varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.

Les informations exploitées à des fins de recherche sont conservées jusqu’au rapport final de la recherche ou jusqu’à la publication des résultats de la recherche. Elles font ensuite l’objet d’un archivage pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles et comment les exercer ?

Vous disposez de droits individuels, notamment le droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de portabilité et d’oubli de vos données personnelles.

Vous pouvez à tout moment demander à faire exercer vos droits auprès du Centre Hospitalier de Gimont ou auprès du délégué à la protection des données.

Vous pouvez également exercer votre droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), via le site www.cnil.fr.

Si vous êtes admis au Centre Hospitalier de Gimont, d’autres données personnelles vous concernant seront collectées.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre rubrique « Vos droits« .